Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles du site Dendroworld :

Préambule :

Spécificités d’un site ayant pour principale activité la commande d’animaux vivants :

Les animaux ne sont pas des biens de consommation courante; c’est pourquoi vous trouverez des conditions générales de vente spécifiques :

Les amphibiens nécessitent des conditions de maintenance spécifiques : température, alimentation, hygrométrie…C’est pourquoi nos animaux sont uniquement acheminés par transporteur agrée ou seront à disposition de notre clientèle lors des bourses  (calendrier  publié sur notre site).

Des rencontres territoriales pourront à l’initiative de Dendroworld être organisées en fonction de la saisonnalité d’élevage et d’import. 

Nous ne faisons aucune livraison ni vente dans notre ferme d'élevage.

Tous les animaux sont vendus accompagnés d’une facture et de tous les documents nécessaires, en accord avec la législation en vigueur. La provenance de l’animal est clairement identifiée sur la fiche d’information et reprise sur la facture.

Nos animaux sont en bonne santé sans défauts anatomiques visibles et s’alimentant régulièrement ; pour autant, nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de problème de santé, décès survenus après l’achat, étant dans l’impossibilité de vérifier les conditions de maintenance et les soins prodigués à l’animal ainsi que celui du ou des autres animaux présents chez le client. Les animaux ne peuvent donc pas bénéficier de garanties.

Le sexage des amphibiens ne peut être garanti à 100%, mais notre expérience est mise à votre disposition pour vous proposer un sexage le plus fiable possible sur les animaux adultes. Il existe toujours une source minime d'erreurs.

Pour toutes commandes hors France métropolitaine les éventuels frais de vétérinaires, de douanes ou taxes restent à la charge de l’acheteur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les animaux car ils sont considérés "marchandise périssable" (Article L 121-20-2 du Code de la consommation.

Pour l'envoi d'insecte il est fortement recommandé d'utiliser également France Express qui s'engage à maintenir le colis droit pensant le transport.

Restrictions d’âge

Conformément à l’article D214-20 du code rural, aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de moins de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale. Si vous n’avez pas l’âge requis, vous ne devez pas essayer d’acheter d’animaux à travers le Site.

Si Vous commandez un animal ou un produit auquel la condition d’âge minimum s’applique, en le commandant  vous confirmez que Vous (ou si différent, le destinataire du Produit) avez l’âge minimum légalement requis pour acheter ce Produit. Si nous avions des raisons de suspecter que Vous n’avez légalement pas le droit d’acheter ce Produit, Nous Nous réservons le droit d’annuler Votre commande.

Si la commande concerne un animal soumis aux arrêtés du 10 aout 2004,il sera stipulé sur la facture la nécessité d’être titulaire d’un CDC et de l’AOE.

Livraison d'Amphibiens :

Elle se fait uniquement sur la France, exception de la corse et par transporteur agréé France Express, aucun envoi d'animaux ne se fera par la poste.

Il est trop risqué pour la sécurité des animaux de vouloir profiter de la livraison pour y ajouter des accessoires, du fourrage, matériel qui en cas de mauvaise manipulation, choc...pourraient porter atteinte à l'intégrité physique des animaux.

Notre forfait port et emballage caisson isotherme est de 40 euros TTC, pendant la période hivernale (d’octobre à mars) il faut rajouter 2 euros TTC de « forfait chaufferette »

 Les expéditions se font uniquement les lundi mardi et mercredi pour une livraison le lendemain matin ou l'après-midi pour certains départements du Sud. 

 La présence d'une personne pour réceptionner les animaux à destination est obligatoire

En cas de litige, vous devez émettre toutes réserves nécessaires colis endommagé, livraison tardive ...sur le bordereau.

La vérification de votre colis à l’arrivée doit se faire obligatoirement  dans une pièce permettant d’éviter tout choc thermique.

Si jamais vous constatiez que l’animal est décédé, vous devez inscrire sur le bordereau du livreur une réserve précise et caractérisée avec le nom de l’animal décédé et nous contacter dans les plus bref délais.

Nous vous demandons de faire une photo de l’animal et de nous la transmettre au plus vite par le moyen de votre choix. Le corps doit être conservé congelé car le retour de l’animal décédé peut être demandé pour vérification. 

Si nous sommes d’accord sur les conditions de décès, nous vous remplacerons l’animal.

 Pour le bien être des animaux, nous nous réservons le droit d’annuler une expédition si les conditions climatiques sont défavorables (canicule ou basse température)

 Le réseau France Express ne prend pas en charge les animaux lorsque les conditions de températures extérieures sur l'ensemble du trajet prévu sont mesurées (ou annoncées) inférieures à 0°C ou supérieures à 30°C

Pour garantir la sécurité du transport des animaux il est interdit de mixer le colis Amphibiens vivants avec des accessoires et mêmes les insectes.

Conditions générales de vente des produits

 Article 1 :

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquelles le site internet Dendroworld.fr propose et vend ses produits à ses clients.

Les conditions générales de vente prévalent sous toutes autres conditions sauf dérogation préalable et  formelle de notre part

Il est nécessaire que les conditions générales de vente soient relues avant chaque acte d’achat car nous pouvons être amenés à modifier celles-ci.

Les conditions générales de vente s’appliquent pour l'acquisition d'un bien ou d'un service ou des animaux avec certaines spécificités supplémentaires décrites ci-dessus au travers du site Dendroworld.fr

Passer une commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 2 :

Caractéristiques et disponibilité des biens et services proposés

Caractéristiques des biens proposés

Dendroworld.fr  présente sur son site des produits qu’il commercialise avec les caractéristiques (descriptif technique et ou photographie) nécessaires qui permettent de respecter l’article L1116-1 code de la consommation. Les produits proposés ne sont valables que dans la limite de leur affichage sur la boutique en ligne.

 Les photographies et les textes illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Les photographies et les textes ne sont pas contractuels; en conséquence,  la responsabilité de Dendroworld ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’illustration ou la description.

Disponibilité des biens proposés

Le stock varie en permanence. Les disponibilités des produis affichés ne sont mis qu’à titre indicatifs ; elles ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

 Responsabilité

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Dendroworld ne serait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est destiné.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation.

Dendroworld ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 3 :

Prix :

Les prix  figurant sur le site sont des prix TTC en Euro et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, nous nous réservons le droit de modifier le prix à tout moment étant bien sûr entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent  le traitement de la commande, les éventuels frais de manutention ; ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison des frais d’emballages peuvent être appliqués en cas de commande spécifiques.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site lors de la commande effective, à aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des acomptes.

Pour certaines espèces ou certains imports, il pourra être demandé des arrhes dont le montant sera précisé par Dendroworld.

Pour toutes commandes hors France métropolitaine les éventuels frais de douanes ou taxes restent à la charge de l’acheteur.

Article 4 :

Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande.

Dendroworld confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

 La vente ne sera conclue qu'à compter de la dite confirmation de commande.

Dendroworld se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit clients ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d´un litige relatif au paiement des commandes antérieures.

Dendroworld ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer mettre à disposition dans notre cas les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

La facture de chaque commande expédiée est disponible et imprimable depuis le compte personnel du client.

Article 5 :

Informations légales :

 Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Dendroworld intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 34) du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

La société Dendroworld est inscrite à la CNIL sous le numéro 1722398 V 0

Dendroworld s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles, elles seront utilisées par nos services que pour le traitement, l’acheminement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et les offres aux produits réservées aux clients notamment par le biais des newsletters auxquelles vous serez abonnés.

Juridiction compétente

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux de commerce d’Arras, Dendroworld se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Article 6:

Garantie des produits

Tous les produits fournis par Dendroworld bénéficient de la garantie légale prévue par l'article 16 41 et suivant du Code civil.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Dendroworld.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de produit défectueux ou de dommages causés à une personne, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Le matériel vendu par Dendroworld est garanti pièces et main d'œuvre contre tout vice de fabrication à dater du jour de la livraison. La durée de la garantie est de 1 an.

Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.

la garantie ne s'applique pas :

en cas de mauvaise installation, de mauvaise utilisation du matériel, de modification ou de réparations effectuées par les personnes non habilitées par la société Dendroworld
en cas d'accident, décharges électrique foudre produits chimiques surtensions de l'alimentation

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur, le retour du matériel n’est accepté par Dendroworld que si les conditions suivantes sont réunies :

-avant tout renvoi le client doit demander l’autorisation par e-mail  à Dendroworld, le client doit faire état du dysfonctionnement du matériel,

-après accord de notre part, le client pourra renvoyer le matériel accompagné d'une copie la facture initiale d'achat

-seuls les retours en port payé sont acceptés

- Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.

Après expertise par les fournisseurs de la société Dendroworld si le produit est réellement défectueux pendant sa période de garantie, Dendroworld fera effectué la réparation, ou remplacement du produit par un neuf. Si le produit n'est plus fabriqué ou référencé, Dendroworld proposera au client un produit de remplacement. S'il n'y a aucun produit de remplacement adéquat, Dendroworld pourra proposer au client un remboursement du prix du produit. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge de Dendroworld.
 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Dendroworld ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Dendroworld sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les coordonnées du Médiateur :

Médiation de la Consommation et Patrimoine

12 square Desnouettes

75015 Paris

www.mcpmediation.org

Article 7 :

Rétractation

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Le remboursement du ou des produits après retour s'effectuera dans un délai maximum de quinze jours.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Dendroworld par email. Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé auprès de notre société à l'adresse suivante : Dendroworld 20 rue de Quéant 62128 Bullecourt.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans cette hypothèse le client doit renvoyer les produits neufs intacts accompagnés de tous les accessoires éventuels et de l'emballage à l'adresse suivante Dendroworld 20 rue de Quéant 62128 Bullecourt.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les animaux car ils sont considérés "marchandise périssable" (Article L 121-20-2 du Code de la consommation.

Article 8 :

Livraison

Conditions :
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande, ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.

Pour les livraisons d'insectes les envois se font les Lundi, mardi et mercredi au plus tard, pour éviter que ceux-ci passent le weekend end dans un entrepôt.

Délais :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quelque soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.

Transfert des risques :
Nos marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur, le client doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation pour être valable devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises. En cas de retard ou de manquant, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable ; cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.

Pour les bourses : vous pouvez passer vos précommandes par le biais du site rubrique contact, présents lors des principales bourses nous aurons le plaisir de vous remettre vos commandes sur place.

Nous ne faisons aucune livraison ni vente dans notre ferme d'élevage

Article 9 :

Dommages causés à votre ordinateur.

Dendroworld fait preuve d’efforts raisonnables afin de s’assurer que le présent Site ne contient pas de virus ou tout autre contenu malveillant ou nuisible. Cependant, Nous ne pouvons pas Vous garantir que Votre utilisation de ce Site (y compris de tout contenu ou de tout site accessible par lui) ne causera pas de dommage à Votre ordinateur ou à tout autre appareil. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que Vous avez le bon équipement (y compris logiciel anti-virus) pour utiliser ce Site sans risque et filtrer tout ce qui pourrait endommager ou être nuisible à Votre ordinateur ou tout autre appareil. A l’exception de ce qui est requis par les lois en vigueur, Dendroworld ne sera pas responsable pour toute perte ou dommage causé à quiconque à la suite d’un virus ou autre contenu malveillant ou nuisible auquel il aurait été accédé par ou sur le Site.

Article 10

Réserve de propriété 

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, toutes les livraisons de matériel effectuées par la société Dendroworld à ses clients sont assujetties à une clause de réserve de propriété. 

La société Dendroworld conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’au paiement complet du prix facturé et pourra en exiger la restitution immédiate en cas de défaut de paiement. Elle garde la faculté, sans renoncer à cette clause, d’exiger le paiement d’un prix du matériel dans les termes fixés aux conditions générales de vente.